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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Observatoire de la laïcité : renouvellement

Journal officiel du 4 avril 2013

Décret no 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l’observatoire de la laïcité

NOR : PRMX1308671D
Publics concernés : tous publics.
Objet : renouvellement de l’observatoire de la laïcité.
Entrée en vigueur : le texte prend effet le 5 avril 2013.
Notice : le présent décret renouvelle pour cinq ans l’observatoire de la laïcité.
Références : le présent décret et le décret du 25 mars 2007 créant l’observatoire de la laïcité peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 21 ;
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret no 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité,
Décrète :
Art. 1er. − L’observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.
Art. 2. − Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2013.
JEAN-MARC AYRAULT

Source : Journal officiel du 4 avril 2013

Autres sources

Article sur le site de Maire Info (AMF) - 9 avril 2013

Article sur le site de La Gazette des communes - 8 avril 2013

Journal officiel du 22 septembre 2013

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à l'observatoire de la laïcité - Mme BOUZAR (Dounia) 

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2013, Mme Dounia BOUZAR est nommée à l'observatoire de la laïcité en qualité de membre désigné en raison de sa compétence et de son expérience, en remplacement de Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, démissionnaire.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2013

Autres sources 

Interview de D. Bouzar (Challenges) : "La France doit remplacer deux fêtes chrétiennes par Yom Kippour et l'Aîd" - 23 septembre 2013

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