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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Finances publiques - Belgique

Les finances publiques belges constituent un ensemble complexe.

En termes d'institutions, elles comprennent notamment les finances des administrations publiques (au sens du SEC) ainsi que celles de nombreux organismes appartenant au secteur public mais n'étant pas considérées comme des administrations publiques, telles les entreprises publiques.

Les finances publiques couvrent :

  • les finances publiques du pouvoir fédéral et de la sécurité sociale;
  • les finances des Communautés et des Régions;
  • les finances des pouvoirs locaux (communes, CPAS, zones de police, provinces) et de leurs organes périphériques

ainsi que les relations entre ces divers secteurs des finances publiques, que ce soit dans un cadre strictement national (par exemple dans le cadre de la loi spéciale de financement des communautés et régions) ou dans le cadre européen.

Aperçu général

Les données globales

Section en cours de rédaction

Les engagements de la Belgique à l'égard de l'Union européenne

Section en cours de rédaction

Les mécanismes de concertation en matière de finances publiques

Section en cours de rédaction

Actualités

Le Rapport annuel 2012 de la Banque nationale de Belgique a été rendu public fin février 2013. Il passe en revue les évolutions économiques et financières en Belgique et à l'étranger au cours de l'année sous revue. Un chapitre est, comme d'habitude, consacré aux finances publiques.

Liens vers les finances publiques par pouvoir

Le pouvoir fédéral

La sécurité sociale

Le financement des Communautés et des Régions

La Wallonie (anciennement Région wallonne)

La Région de Bruxelles-Capitale

La Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française)

L'Autorité flamande (Communauté et Région flamandes)

La Communauté germanophone (sera ajouté prochainement)

Les pouvoirs locaux

(Certains de ces liens seront prochainement activés)

Les termes apparaissant soulignés en pointillés sont repris dans le glossaire. EN cliquant, vous obtiendrez une définition et un complément d'information.

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