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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

France

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France - Sénat (08.07.2014). "La guerre scolaire n'aura pas lieu" : rapport de MM. Jacques-Bernard MAGNER et Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite « loi Carle »

Le premier rapport de l'Observatoire de la Laïcité vient d'être rendu public. Il contient plusieurs avis, des guides pratiques, un état des lieux du respect du principe de laïcité en France, un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme sur saisine de l’Observatoire de la laïcité, le traitement médiatique des questions touchant au principe de laïcité en France, les auditions des responsables des principales religions et des principales obédiences maçonniques en France, les auditions de responsables d’associations promouvant la laïcité, l'histoire de la laïcité en France, "La laïcité, une étrangeté française ou un projet universel ?", une synthèse des différents régimes cultuels à l’étranger, le rappel des principaux fondements juridiques de la laïcité en France, la laïcité dans le droit, la notion et les critères du service public en France, la définition du principe constitutionnel de laïcité et la conformité des régimes dérogatoires à la loi du 9 décembre 1905 (décision du Conseil constitutionnel du 23 février 2013), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, une analyse du rapport de la commission sur l’application du principe de laïcité dans la République dite « commission Stasi », une présentation du rapport sur l’enseignement laïque de la morale à l’école, les régimes de l’enseignement et, enfin, le programme de travail de l’Observatoire de la laïcité pour l’année 2014-2015.

Paris, 29.01.2014. "M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, rencontre aujourd'hui Bartholomée 1er, Patriarche oecuménique de Constantinople. Cet entretien permettra de réaffirmer les liens étroits d'amitié et de confiance qui existent entre la France et le Patriarcat oecuménique et de procéder à un tour d'horizon des enjeux d'intérêt commun, notamment les questions européennes et la situation des chrétiens d'Orient. (...)"

D'après le Sénat français, 03.04.2013. "La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a été créée (...) pour prendre la mesure des risques dus à des comportements sectaires qui font de la santé l'amorce d'une emprise exercée sur les victimes. Elle a tout d'abord constaté que la maladie et la quête du bien-être pouvaient exposer au risque de dérive sectaire. La commission a également observé l'existence de dérives thérapeutiques dues à des pratiques commerciales, proches de la charlatanerie, qui exploitent les peurs et les attentes de la population en matière de santé et de bien-être et qui peuvent insidieusement orienter leurs victimes vers des pratiques thérapeutiques souvent dénuées de fondement scientifique, compromettant ainsi leurs chances de guérison. Elle s'inquiète que ces deux phénomènes - dérive sectaire et dérive thérapeutique - en se combinant, cumulent les dangers liés à une forme d'emprise et les risques dus à l'exploitation mercantile de la crédulité de personnes vulnérables. (...)"

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