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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Newsletter du 22 février 2013

 

Newsletter du CRAIG - 22 février 2013

Pour rappel, nos newsletters ne sont qu'une sélection parmi les informations mises en ligne (rapports, documents officiels, publications, débats, ressources pédagogiques,...). Cliquez sur les titres des domaines qui vous intéressent pour avoir une information complète et accéder notamment aux articles mis en ligne sur notre site mais non repris dans la présente newsletter. 

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Par facilité, cette édition concerne l'ensemble de nos domaines d'activités au travers des rubriques suivantes :

  • relations entre communautés convictionnelles et Etats
  • intégration et diversité culturelle
  • finances publiques
  • gouvernance et finances locales
  • économie
  • action et politiques publiques.

Vos propositions d'information ainsi que vos commentaires, suggestions et remarques sont toujours les bienvenus. Pour ce faire, vous pouvez répondre à ce courriel ou utiliser le formulaire de contact sur le site. 


Relations Eglises-Etats - ORACLE 

Wallonie : le Ministre Furlan veut réformer les cultes /

Depuis la réforme de l’Etat de 2001, les Régions sont compétentes pour la législation organique relative aux établissements du culte (fabriques d’églises, conseils d’administration,…). Si la Flandre et la Communauté germanophone ont adopté de nouveaux décrets, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté des ordonnances dans l’attente d’une refonte du système et la Wallonie s’est jusqu’à présent limitée à trois arrêtés permettant la reconnaissance et le fonctionnement des comités islamiques. Le Ministre Furlan annonce toutefois une réforme.


Dans les revues (1er trimestre 2013)

Un aperçu du contenu de plusieurs périodiques spécialisés. A ce jour : Espace de Libertés,  L'Appel.


Canada : bureau de la liberté de religion

Au Canada,  le Premier ministre Harper a annoncé la mise sur pied du Bureau de la liberté de religion au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce Bureau fera la promotion de la liberté de croyance et de religion, conformément aux valeurs fondamentales du Canada comme la liberté, la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit. 


Démission du Pape Benoît XVI

Présentation des informations en provenance du Vatican, suivie de réactions politiques. Mis en ligne le 11/2/2013. Actualisé le 12/02/2013.


Pew Forum : The Global Religious Landscape

Le Pew Forum on Religion and Public Life a publié un payage mondial du religieux, avec des données agrégées et par pays.


Intégration et diversité culturelle

Allemagne : droit de la nationalité

D'après le CIDAL, 19.02.2013 : "Markus Löning, délégué du gouvernement fédéral aux questions des droits de l’homme, s’exprime sur le droit de la nationalité allemande dans un entretien publié par la Süddeutsche Zeitung le 18/02/2013."


Wallonie - Parcours d'intégration

Après de longues négociations, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur le parcours d'intégration qui sera mis en place pour (certains) primo-arrivants.


L’Allemagne, l’un des pays où il est le plus facile d’immigrer

CIDAL - 06.02.2013. Face à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, l’Allemagne a réformé sa législation pour attirer des salariés du monde entier. Elle est aujourd’hui l’un des pays où les formalités administratives sont les plus légères, constate un rapport de l’OCDE. Pourtant, les mentalités et les habitudes peinent à changer chez les candidats comme chez les recruteurs.


Finances publiques

Fédération Wallonie-Bruxelles - Budget 2013 initial

Consulter les documents budgétaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles


Wallonie - Budget 2013

Accès aux principaux documents du budget 2013.


"L’OCDE plaide en faveur d’une intensification de la coopération internationale concernant la fiscalité des entreprises"

D'après l'OCDE -12.02.2013. "Des solutions coordonnées sont nécessaires pour faire en sorte que les systèmes fiscaux ne procurent pas des avantages indus aux entreprises multinationales, au détriment des citoyens et des petites entreprises beaucoup plus imposés. Une étude de l’OCDE mandatée par le G20 – Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices – constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d’impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu’à 30 %. (...)"


Regards économiques : TVA et pauvreté infantile

Dans Regards Economiques, un "Focus" de François Maniquet (12.02.2013) intitulé "TVA et pauvreté infantile".


Recettes fiscales dans l’Union européenne, données 2011

En 2011, le ratio des recettes fiscales (cotisations sociales incluses) par rapport au PIB s’est élevé à 40,0 % dans l’Union européenne (UE-27) et à 40,8 % dans la zone euro (ZE-17), soit une augmentation de 0,4 point de pourcentage dans l’UE-27 et de 0,5 point de pourcentage dans la ZE-17. En termes absolus, les recettes fiscales perçues en 2011 sont supérieures aux niveaux antérieurs à la crise, tant dans l’UE-27 que dans la ZE-17 (Source : Eurostat, 08.01.2013)


Gouvernance et finances locales

USA : "The Quest for Cost-Efficient Local Government"

Le New England Public Policy Center Research Report 13-1 traite de "The Quest for Cost-Efficient Local Governeent in New England: What Role for Regional Consolidation?". Rapport de de Yolanda Kodrzycki.


Stabilité de la fiscalité locale en Flandre

D'après une récente étude de l'Union des Villes et Communes Flamandes (VVSG), la fiscalité locale reste stable en 2013, année post-électorale.


Economie

"Un Plan Acier ambitieux pour l’Europe"

Communication du Ministre J. Cl. Marcourt (12.02.2013) : "A l’occasion du Forum Acier, présidé par le Vice-président de la Commission européenne et Commissaire en charge de l’industrie, M. Antonio TAJANI, le Ministre wallon de l’Economie Jean-Claude MARCOURT, a rappelé que la politique industrielle européenne et plus spécifiquement, la politique de l’acier, devrait être mieux articulée avec diverses politiques européennes qui en constituent les leviers : la politique commerciale, le climat et l’environnement, l’emploi ainsi que la recherche et le développement."


20 ans d'économie sociale à l'ULg

Présentation de l'économie sociale à l'occasion des 20 ans du Centre d'Economie Sociale - HEC-Université de Liège.


Action et politiques publiques

"Du mariage civil au mariage pour tous : deux siècles d'évolution" (Vie publique)

A la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale française de la loi sur la mariage pour tous, Vie publique propose une rétrospective du mariage civil au mariage pour tous, soit deux siècles de développements (08.02.2013).


France - Rapport sur la fin de vie

Paris, 18.12.2012. "Le Président de la République a reçu ce 18 décembre le Professeur Didier Sicard qui lui a remis le rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie qui lui avait été confiée en juillet dernier. (...)"


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Jean-François Husson

Secrétaire général

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