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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Plural - n° 3

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SOMMAIRE

En guise d’introduction 2

Belgique 3

Dispositions constitutionnelles et législation organique 3

Culte catholique 8

Culte protestant 8

Culte israélite 9

Culte islamique et communautés musulmanes 9

Laïcité organisée 15

Assistance religieuse et morale spécialisée 16

Emissions philosophiques et radiodiffusion 19

Discriminations religieuses 20

Législations s’appliquant aux établissements publics 21

Lieux de culte et patrimoine 22

Enseignement obligatoire 23

ASBL et organisations périphériques 24

France 25

Expression du premier ministre sur le fait religieux 25

Régime des cultes 28

Régime social des ministres des cultes et religieux 30

Conseil français du culte musulman (CFCM) 31

Islam – autres aspects 34

Culte catholique 35

Cultes protestants 35

Culte israélite et communauté juive 36

Culte orthodoxe 36

Assistance religieuse spécialisée 36

Patrimoine 37

Enseignement 38

Vie associative 46

Communautarisme vs laïcité – agressions sectaires 47

Union européenne 49

Convention européenne - Constitution 49

Elargissement 50

Financement d’organisations religieuses 51

Conseil de l’Europe 52

Suisse 54

Régime des cultes 54

Culte catholique 57

Cultes protestants 60

Islam 61

Grande-Bretagne    61

Autres pays européens 62

Etats-Unis 64

International et autres pays 69

Sectes 73

Livres et revues 74

Evènements 75

Nos différents domaines de compétences


Gouvernance & finances locales

Economie


Intégration

Actions & politiques publiques