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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Luxembourg : rapport du groupe d'experts

Communiqué par le Département des cultes du ministère d’État :

 

Publication du rapport du groupe d’experts chargé d’étudier les relations entre l’Etat et les communautés religieuses voire philosophiques au Luxembourg, le débat est lancé
03-10-2012


Le ministre des Cultes, François Biltgen, a reçu le 3 octobre 2012 le rapport du groupe d’experts chargé de la mission d’expertise relative aux relations entre l’État et les communautés religieuses, voire philosophiques au Luxembourg.

Le groupe de réflexion avait été mis en place au mois de mars 2012, suite à une motion de la Chambre des députés du 7 juin 2011.

Le groupe a été coordonné par le professeur Francis Messner, directeur de recherche au Centre national de recherches scientifiques de l’université Strasbourg. M. Messner était assisté par Jean-François Husson, président du Centre de recherche en action publique, intégration et gouvernance (CRAIG) de Jambes (Belgique), et de Caroline Sägesser du Centre interdisciplinaire d’étude des religions et de la laïcité à l’Université libre de Bruxelles. Le secrétariat du groupe a été assuré par Eric Ghysselinckx, conseiller et chef du Service des cultes et de la laïcité qui est attaché au Service public fédéral belge de la Justice.

Le groupe d’experts s’est réuni à Luxembourg pendant huit jours de travail au total entre mars et août 2012. Lors des auditions les experts ont rencontré notamment les partis politiques représentés à la Chambre des députés, les administrations et ministères concernés, les communautés cultuelles conventionnées ou non et les organisations de défense de la laïcité ou de promotion d’un humanisme athée ou agnostique.

Le groupe d’experts a présenté ce matin, en présence du ministre, son rapport aux membres de la Commission des institutions et de la révision constitutionnelle. Le ministre des Cultes a constaté que le rapport des experts retient que le système actuel doit être reformé. Il a souhaité que cette modification se fasse dans un sens de respect de l’égalité de traitement et du respect des droits de l’Homme.

François Biltgen a souligné que le rapport présenté ne constitue pas la fin d'un parcours mais une étape intermédiaire qui sert à lancer le débat et dans le public et à la Chambre des députés. En effet, le rapport a été transmis aux parties prenantes à l'étude. Celles-ci pourront présenter leurs observations et suggestions jusqu'au 25 novembre 2012.

Des débats plus complets, sous forme de séminaires, auront lieu avec les parties prenantes en décembre 2012 voire janvier 2013. Selon le ministre des Cultes, ces séminaires auront comme but de dégager les nouvelles pistes pour l'avenir. Dans ce contexte, le ministre Biltgen a aussi proposé à la Chambre des députés la tenue d'un débat de consultation sur le sujet des relations futures entre les pouvoirs publics et les communautés religieuses ou philosophiques au Luxembourg.

Téléchargement du rapport.

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