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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

"Le financement des religions dans les pays de l'Union européenne"

BASDEVANT-GAUDEMENT, Brigite, et BERLINGO, Salvatore (2009), The Financing of Religious Communities in the European Union - Le financement des religions dans les pays de l'Union européenne, Leuven : Peeters, 350 pages.

1. Description de l'ouvrage et commentaires

Nous nous réjouissons particulièrement de la parution de cet ouvrage, qui constitue les actes du très intéressant colloque organisé par le Pr. Salvatore Berlingo à Messine, du 16 au 19 novembre 2006, dans le cadre du European Consortium for Church and State Research.

Pour la préparation de ce colloque, un expert de chaque pays concerné avait été invité à remplir un questionnaire abordant la toile de fond historique et politique, les types de financement des communautés religieuses [ajoutons : et non confessionnelles], les principes juridiques et les sources normatives, l'égalité de traitement entre communautés convictionnelles, les interventions en matière de personnel (y compris dans l'enseignement confessionnel), les biens patrimoniaux des confessions religieuses, l'utilisation des ressources publiques et les contrôles y étant liés, le cas particulier du financement de l'islam et, enfin, la dimension européenne et le dialogue interculturel. Ce questionnaire est présenté en début d'ouvrage par S. Berlingo (en français et en anglais).

Un deuxième chapitre (en français), intitulé « Le financement des religions dans les Etats de l'Union européenne » dû au Professeur Jean Duffar (Paris XII), brosse une brillante et très intéressante synthèse des travaux. Après un retour sur « les religions » et « le financement », cet important chapitre (77 pages) aborde successivement les conditions du financement public des religions, les diverses formes de financement public des religions et le financement public des religions et la question de la non-discrimination.

Les situations nationales sont ensuite abordées, tantôt en français, tantôt en anglais :

  • l'Autriche (par Herbert Kälb, Université de Linz), 
  • la Belgique F (par Jean-François Husson et Julie Mahiels, ORACLE), 
  • Chypre (par Achilles C. Emiliandes, Institute of Church-State Relations, Nicosia), 
  • la République Tchèque (par Jirf Rajmund Tretera et Zaboj Horak, Charles University, Prague), 
  • le Danemark (par Lisbet Christoffersen, Université de Copenhague), 
  • l'Estonie (par Merilin Kiviorg), la Finlande (par Matti Kotiranta, Université de Joensuu), 
  • la France F (par Francis Messner, Université Robert Schuman, Strasbourg) 
  • l'Allemagne (par Gerhard Robbers, Université de Trèves), 
  • la Grèce (par Charalambos K. Papastathis, Aristotle University of Thessaloniki), 
  • la Hongrie (par Balazs Schanda), 
  • l'Irlande (par Paul Colton, Evêque [Church of Ireland] de Cork, Cloyne and Ross), 
  • l'Italie F (par Romeo Astorri, Université du Sacré Coeur, Milan), 
  • la Lettonie (par Ringolds Balodis, Université de Lettonie), 
  • la Lithuanie (par Jolanda Kuznecoviene, Université Vytautas Magnus, Kaunas), 
  • le Luxembourg F (par Alexis Pauly, membre du Consortium, Patrick Kinsch, Université de Luxembourg, et Jean Olinger, Inspecteur des Finances), 
  • Malte (par U.M. Bonnici), 
  • les Pays-Bas (par Sophie van Bijsterveld, Université de Tilburg), 
  • la Pologne (par Michal Rynkowski, University of Wroclaw), 
  • le Portugal F (par José De Susa E Brito, Tribunal constitutionnel, Lisbonne), 
  • la Slovaquie (par Jana Martinkova, Université de Trnava), 
  • l'Espagne (par Ivan C. Iban, Université Complutense, Madrid), 
  • la Suède (par Hjell A. Modéer) 
  • le Royaume-Uni (par Mark Hill, Université de Cardiff).

L'étude de ces 25 situations nationales, reposant sur un même questionnaire de base à orientation principalement juridique, est particulièrement intéressante. Certains chapitres contiennent également des données chiffrées quant aux interventions publiques (notamment l'Autriche, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, la Slovénie). L'exposé des diverses situations nationales confirme également la différence de « périmètre » pris habituellement en considération : ainsi, certains chapitres nationaux évoquent le rôle joué par les communautés religieuses comme pouvoir organisateur dans le domaine médico-social.

L'ouvrage se termine par deux chapitres (en anglais) :

  • un chapitre rédigé par A. Mottilla (Universidad Carlos III, Madrid) aborde la question spécifique au financement de l'islam en Europe, au travers des situations nationales ; 
  • le dernier (last but not least) est un chapitre de Rik Torfs (KU Leuven) intitulé « Church financing - towards a European Model ? ». Pour dessiner les contours d'une réponse, Rik Torfs aborde successivement les raisons sous-jacentes au financement des communautés religieuses, le caractère contractuel croissant de la relations entre les communautés religieuses et l'Etat, ce caractère contractuel et l'évolution interne des religions, le financement et la cohésion sociale et, enfin, la question de l'égalité. Nous nous bornerons à citer le dernier paragraphe de Rik Torfs (et de l'ouvrage), auquel nous souscrivons: « Rigorous criteria for financing cannot be neglected any longer. Statistics or history are relevant criteria for financing some groups and for not financing others, yet they always need transparency and explicit analysis. In the case full equality cannot be reached, reasonable and transparent 'inequality' remains fundamental ».

2. Notre recommendation

L'important travail permettant de constituer un tout cohérent au départ des contributions doit être souligné. Bref, un ouvrage que nous recommandons sans réserve.

3. Informations pratique 

Prix : 53 EUR
En savoir plus sur l'ouvrage sur le site de l'éditeur

Cette note de lecture, rédigée par Jean-François Husson, a été publiée dans l'édition du 24 avril 2009 de Plural, lettre d'information électronique de l'ORACLE.

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