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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

La réforme du Fonds des communes en Région wallonne

Présentation de la publication sur le site de l'éditeur :

"Il a fallu quinze ans pour voir aboutir la réforme du Fonds des communes en Wallonie. Après des débats intenses, les partenaires de la majorité PS-CDH se sont entendus sur une formule qui a entraîné une vive opposition du MR, tandis qu’Écolo s’est abstenu à la fin du parcours parlementaire. Les critères de répartition du Fonds entre les communes sont des choix politiques qui restent l’objet de controverses malgré les efforts d’objectivation. Certains critères orientent les politiques communales, par exemple en matière de logement, d’autres influencent la fiscalité communale. Jean-François Husson présente le cheminement de la réforme, analyse le nouveau mode de répartition du Fonds et le compare avec le système antérieur. Il évalue son impact sur les finances communales et dresse un inventaire des nombreuses réactions qui se sont manifestées vis-à-vis de la réforme."

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