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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

La proposition de décret Simonis-Senesael débattue au Parlement wallon

Les députés Simonis et Senesael (PS) ont déposé au Parlement wallon une proposition de décret visant à modifier le Code wallon de l'aménagement di territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie afin de réaliser un cadastre des bâtiments classés affectés à l'exercice d'un culte.

Proposition de décret et historique

26 mars 2012 - Première discussion en commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine sur l'organisation des travaux : compte rendu intégral (voir pp. 6 à 8).

26 avril 2012 - Audition d'experts par la commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine : M. Paquet (Inspecteur général a la Direction du Patrimoine de la DGO4 du Service public de Wallonie), M. Joris (Administrateur général de l'Institut du patrimoine wallon), M. Huynen (Président de lʼASBL « Églises ouvertes »), M. Gilissen (Secrétaire permanent de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne), M. Bertrand (co-auteur de lʼinventaire thématique des églises paroissiales wallonnes (1830-1940) et collaborateur a la Cellule de recherche en histoire et archéologie du batiment - CRHAB), Mme Bataille (Secrétaire générale de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, M. Husson (Coordinateur et fondateur de l'Observatoire des Relations Administratives entre les Cultes, la Laïcité organisée et l'État - ORACLE), Mgr Jousten, Évêque de Liège : compte rendu intégral.

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