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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

France : "Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?"

Présentation du document sur le site de l'Institut Montaigne :

"En 2012, les budgets cumulés des collectivités locales vont représenter près de 11 % du PIB. Les collectivités tirent la quasi-totalité de leurs ressources des dotations en provenance de l’Etat (45 %), de la fiscalité (40 %) et de l’emprunt (10 %).

C’est dans ce contexte qu’a eu lieu l’une des réformes majeures du dernier quinquennat, à savoir le remplacement en 2010 de la taxe professionnelle (principal impôt direct perçu par les collectivités locales) par la contribution économique territoriale. Née avec la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle avait été modifiée 68 fois en 35 ans…

La campagne présidentielle de 2012 a placé le développement des entreprises, en particulier des PME, au cœur du débat public, et l’outil fiscal au centre des stratégies économiques des différents candidats. Le débat a pourtant passé sous silence cette mesure-phare du dernier quinquennat. L’Institut Montaigne dresse dans ce document un premier bilan de cette réforme, en la replaçant dans la perspective de la situation actuelle des finances locales, et s’interroge sur l’opportunité d’une réforme plus globale de la fiscalité locale."

Accéder à la page de l'Institut Montaigne présentant ce document, avec possibilité de télécharger l'étude et de voir une vidéo sur le sujet.

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