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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

France - Rapport relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d'identité

Ce rapport du Défenseur des droits (octobre 2012) aborde la question des contrôles d'identité effectués par les forces de l'ordre. Il aborde plus particulièrement les modalités conrètes de ces contrôles, et leur aspect potentiellement discriminatoire, en prenant également en compte des exemples étrangers (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, etc.).

Accès à la présentation et au téléchargement du rapport sur le site de la Documentation française.

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