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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

"Finances sous la loupe" - La Dernière Heure - 25 avril 2001

Texte intégral : 

Les dépenses des communes grimpent en flèche à la veille des élections

NAMUR Même si tous les budgets sont loin d'être bons, la situation des finances communales n'est pas dramatique. Jean-François Husson, maître-assistant en économie à l'Henac (Haute Ecole Namuroise Catholique) s'est penché sur le sujet durant quelques mois. Son analyse? En 1982, avant l'obligation légale d'équilibre du budget à l'exercice global, 261 communes connaissaient un déficit, explique-t-il. En 2000, 4 se retrouvent dans le même cas, et 12 sont dans le rouge. Bref, pour Jean-François Husson, il faut relativiser les choses quand les communes crient au secours, même si la situation risque de se dégrader d'ici à 2006, avec toute une série de mesures dont le coût reste incertain: la réforme fiscale, celle des polices, l'égouttage

Autre observation, traduite dans les graphiques: les dépenses électoralistes. L'année des élections, les dépenses montent en puissance en matière d'investissements. Les recettes fiscales? Durant la même période, toute une série de communes réduisent les taux d'imposition. Non parce que la santé financière est meilleure, mais sans doute parce qu'un certain nombre de mandataires publics veulent se rendre sympathiques.

Husson pointe aussi le doigt sur le système du Fonds des communes, inadapté selon lui, en Région wallonne. Chaque commune rentre ses projets à l'administration, et c'est le ministre qui tranche. Les risques du jeu politique sont bien réels. Bref, Jean-François Husson plaide pour une réflexion en profondeur, tant du côté des mandataires locaux que de la Région wallonne. C'est tout de même elle qui a le pouvoir de corriger le système, conclut-il. Le ministre Charles Michel a indiqué qu'il comptait le modifier, c'est très bien. Mais il serait intéressant d'aller très vite de l'avant.

Michel Bertrand

Source : La Dernière Heure

Commentaire de J.F. Husson

Au terme des 1990, les communes avait connu une décennie de répit. Divers facteurs les ont rapidement mis en difficulté, amenant la Région wallonne a intervenir.
Concernant le Fonds des communes, le journaliste opère manifestement une confusion entre le Fonds des communes et les travaux subsidiés... Si les deux méritaient une réforme en profondeur, c'est aujourd'hui fait pour le Fonds des communes (mais avec un rythme de mise en oeuvre extrêment lent) tandis qu'un droit de tirage en matière d'investissement est toujours attendu en Wallonie !

 

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