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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Cultes (et sectes) dans le programme du nouveau gouvernement luxembourgeois

A la suite des élections d'octobre 2013, une majorité s'est constituée sans les chrétiens-sociaux, avec M. Xavier Bettel comme premier ministre. L'accord de coalition a été signé le 29 novembre 2013. L'accord gouvernemental annonce des changements substantiels dans certains secteurs de la vie luxembourgeoise, notamment en matière de relations Eglises-Etat. Nous renvoyons aux documents complets, via les hyperliens ci-dessous, pour toute autre information, notamment sur les sujets éthiques.

Extrait du programme gouvernemental :

"Cultes
Les réalités sociétales requièrent une remise en cause des relations actuelles entre l’Etat et les cultes. Les partis de la coalition gouvernementale affirment le principe du respect de la liberté de pensée, de la neutralité de l'Etat à l'égard de toutes les
confessions religieuses ainsi que de l’autodétermination des citoyens. Le Gouvernement dénoncera les conventions existantes pour entamer des négociations avec les cultes, lancer une discussion sur leur financement et redéfinir
les relations entre les communes et les cultes. La législation relative aux fabriques d'église sera remplacée par une réglementation qui garantira la transparence au
niveau du patrimoine et des ressources des Eglises.
Il sera introduit un cours unique neutre et harmonisé d’éducation aux valeurs pour tous les élèves de l’enseignement fondamental et secondaire, lequel remplacera les
cours actuels « Formation/Education morale et sociale » et « Instruction religieuse et morale » dans l’enseignement fondamental et secondaire.
Dès 2014, les célébrations officielles de l’Etat pour la Fête nationale connaîtront un acte central à caractère civil." (pp. 8-9)

"Famille
(...) Le Gouvernement analysera l’opportunité de créer une législation spécifique relative aux sectes." (p. 11)

Extrait de la déclaration gouvernementale (texte prononcé par le premier ministre) :

"Une autre question que nous voulons soumettre au référendum est celle du financement des ministres des cultes. Nous sommes d’avis que ce débat s’impose dans notre société. Et nous avons l’intention de mener ce débat avec sérieux et dans le respect mutuel. De plus, nous voulons, d’une manière générale, redéfinir les relations entre les religions et l’État en les rendant plus transparentes. À l’école, nous voulons remplacer les cours d’instruction religieuse et de morale laïque par un cours unique d’éducation aux valeurs. Par cette mesure, nous voulons éviter que l’enseignement ne divise les enfants en deux groupes ; l’école est là pour unir.
Bien sûr, les Églises et les communautés religieuses resteront libres d’organiser leurs cours à l’avenir et l’école les aidera à résoudre des questions pratiques.
Avec les enseignants dispensant les deux cours – instruction religieuse et morale laïque – on préparera les changements qui leur permettront de continuer à travailler dans l’enseignement. Nous voulons réorganiser les célébrations pour la fête nationale en introduisant un nouvel acte central à caractère civil. Bien sûr, l’Église conserve le droit et la possibilité de célébrer un Te Deum solennel. Cependant, il nous semble important d’organiser, notamment pour la fête nationale, un acte auquel tous les habitants du pays et toutes les religions puissent s’identifier, qui ne donne à personne le sentiment d’être exclu et qui soit le reflet du pays dans sa diversité et sa cohésion.
Bien sûr, nous voulons discuter ces réformes avec tous les partenaires, y compris les Églises."

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