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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Bulletin de Documentation SPF Finances (3e trimestre 2011)

Bulletin de Documentation SPF Finances (3e trimestre 2011) : 

CONSEIL SUPÉRIEUR DES FINANCES, Section "Besoins de financement des Pouvoirs Publics", Ajustement de l'Avis de mars 2011 à la suite des changements du contexte économique

VALENDUC, Ch., Imposition des revenus du travail, du capital et de la consommation: évolutions récentes

SAVAGE, R., Effets de composition et impulsions ­discrétionnaires à l’Impôt des Sociétés (ISOC) en moyenne et ­longue période (1970-2009)

SAVAGE, R., Précompte mobilier des ménages (1970-2009): Effets de structures et impulsions discrétionnaires estimées

DE SAEGER, S., De periodieke btw-aangifte in België: een analyse van de ­geaggregeerde aangiftedata en van de financiële gevolgen voor de ­overheid en de belastingplichtige ondernemingen (2002-2010)

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