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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Finances publiques

Ce département du CRAIG couvre les diverses questions relatives aux finances publiques régionales, fédérales ou nationales et supra-nationales.

Les finances publiques

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Pouvoir fédéral - Sécurité sociale - Communautés et Régions (présentation générale) - Wallonie - Fédération Wallonie-Bruxelles (anc. Communauté française) - Flandre - Région de Bruxelles-Capitale - Communauté germanophone - Pouvoirs locaux

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Le CRAIG et les membres de son réseau ont développé une grande expertise dans les finances publiques, y compris leurs aspects économiques, juridiques et sociologiques. A l'expérience individuelle, tant académique qu'acquise dans le secteur public, s'ajoute l'expérience du CRAIG au travers de formations et d'études pour les pouvoirs publics.

Si vous êtes intéressé par une collaboration (échange d'informations, référencement croisé, collaboration pour un colloque ou un projet de recherche), contactez-nous via le formulaire de contact ou le formulaire pour faire appel aux services du CRAIG :

Actualités

D'après l'OCDE -12.02.2013. "Des solutions coordonnées sont nécessaires pour faire en sorte que les systèmes fiscaux ne procurent pas des avantages indus aux entreprises multinationales, au détriment des citoyens et des petites entreprises beaucoup plus imposés. Une étude de l’OCDE mandatée par le G20 – Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices – constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d’impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu’à 30 %. (...)"

D'après le Congressional Budget Office (5 Febr.2013) : "Economic growth will remain slow this year, CBO anticipates, as gradual improvement in many of the forces that drive the economy is offset by the effects of budgetary changes that are scheduled to occur under current law. After this year, economic growth will speed up, CBO projects, causing the unemployment rate to decline and inflation and interest rates to eventually rise from their current low levels. Nevertheless, the unemployment rate is expected to remain above 7½ percent through next year; if that happens, 2014 will be the sixth consecutive year with unemployment exceeding 7½ percent of the labor force—the longest such period in the past 70 years."

La Cour des comptes à remis au Parlement wallon le 31 janvier 2013 un rapport d’audit, critique, portant sur la manière dont l’administration wallonne contrôle la qualité des travaux de réparation des voiries régionales. "Cette analyse a été menée dans le contexte particulier de la mise en œuvre du master plan visant à la remise en état du réseau routier et autoroutier wallon."

En 2011, le ratio des recettes fiscales (cotisations sociales incluses) par rapport au PIB s’est élevé à 40,0 % dans l’Union européenne (UE-27) et à 40,8 % dans la zone euro (ZE-17), soit une augmentation de 0,4 point de pourcentage dans l’UE-27 et de 0,5 point de pourcentage dans la ZE-17. En termes absolus, les recettes fiscales perçues en 2011 sont supérieures aux niveaux antérieurs à la crise, tant dans l’UE-27 que dans la ZE-17 (Source : Eurostat, 08.01.2013)

En l'absence d'un accord entre le Président Obama et la majorité républicaine de la Chambre des Représentants, les Etats-Unis seront confrontés au "fiscal cliff", à savoir un ensemble "automatique" de hausse des impôts et de coupes dans les dépenses. Le Center on Budget and Policy Priorities (CBPP) détaille ces mécanismes.

Les termes apparaissant soulignés en pointillés sont repris dans le glossaire. En cliquant, vous obtiendrez une définition et un complément d'information. Le glossaire propose également la définition de nombreux termes sur les finances publiques.

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